Gagnez du temps avec le remplissage automatique de votre livre de police informatisé et agréé auprès de la CNIL. Depuis KeplerVO, actualisez vos véhicules en un clic et sans ressaisie.
Livre de police informatisé : de quoi s’agit-il ?
Le livre de police informatisé est un registre à tenir obligatoirement par tous les revendeurs de véhicules d’occasion (négoce automobile) et entrepreneurs qui achètent ou reçoivent des voitures d’occasion dans le but de les revendre. Lors de l’encaissement, les données sont enregistrées automatiquement dans le livre permettant ainsi de garder une trace de l’origine de ces voitures ainsi que leur prix d’acquisition.
L’objectif de ce livre de police est de lutter contre la fraude fiscale et le recel d’objets volés qui pourrait engendrer une amende ou des procès-verbaux. Auparavant tenu à la main, le livre de police s’est aujourd’hui informatisé et permet donc d’indiquer les données sur un logiciel dédié.
Quels sont les avantages d’un registre de police automobile informatisé ?
Il est préférable aujourd’hui de tenir un livre informatisé plutôt que manuel. En effet, ce registre unique dématérialisé apporte de nombreux avantages :
Enregistrement rapide et facilité d’utilisation,
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Regroupement des données sur une plateforme dédiée,
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Dispense de la tenue d'un registre physique coté et paraphé,
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Données conservées sur le logiciel donc risque de perte faible.
Dans KeplerVO, le livre de police est mis à jour automatiquement,
vous n'aurez plus besoin de vous en soucier !
L'enregistrement des véhicules est automatique et sans ressaisie
KeplerVO vous permet de numériser votre cahier de police automobile. Ce système présente deux avantages majeurs :
Les véhicules s'enregistrent en un clic dans votre livre de police automobile avec toutes les informations nécessaires.
Vous ne ferez plus aucune erreur de saisie dans votre registre digitalisé.
Le tester c'est l'approuver !
La tenue du registre de police automobile est une obligation légale
Dans le cadre législatif de l'activité de négoce automobile, en tant qu'acheteur et revendeur de biens d'occasions, vous avez l'obligation de tenir un registre de police automobile. C'est un livre-journal qui décrit les entrées et sorties des véhicules sur votre parc automobile.
Dans le logiciel KeplerVO, le livre de police est mis à jour automatiquement, vous n'aurez plus besoin de vous en soucier ! Votre saisie permet de garder une trace indélébile.
Si vous utilisez encore une version papier, à chaque entrée physique de véhicule sur votre parc, vous devez mentionner sa date d'arrivée ainsi que toutes les informations légales au livre de police. Vous devez aussi lui attribuer un numéro de police en fonction de sa date d'arrivée. Cette procédure peut être assez longue car les informations à documenter sont nombreuses. Vous devez également faire les mêmes démarches pour les sorties du parc.
Réglementation du livre de police informatisé
Le traitement automatisé doit respecter et assurer, selon l’article R321-6-1 du code Pénal, l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées. Il doit également comporter les champs prévues aux articles R. 321-3 à R. 321-5. Ces mentions obligatoires (numéro d'ordre, nature, description et provenance des voitures, date d’achat, informations du vendeurs ou de l’entreprise, prix d’achat : mode de règlement) sont indispensables pour que le livre de police informatisé respecte les règles en vigueur.
Suite à la mise en place du RGPD le 25 mai 2018, les registres de police informatisé ne doivent plus être déclarés à la CNIL. Cependant, les professionnels sont désormais tenus responsables de la protection des données qu’ils traitent. Il est donc nécessaire de garantir la conformité des données enregistrées dans leur livre de police.
Éditable au format PDF, le livre de police automobile de KeplerVO est légal et recevable en cas de contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Enfin, vous pouvez imprimer ce registre via une imprimante classique s'il vous est réclamé.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Notre équipe est disponible pour vous présenter le logiciel et répondre à toutes vos questions.
