Depuis peu le SIV des VO d’import pour les professionnels n’est plus exclusivement géré par l’ANTS. Il est maintenant possible de faire ces démarches plus rapidement en passant par la société TMS MISIV.
Ce qui change en 2019
Jusqu’à fin 2018, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les VO d’import passait exclusivement par l’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS). C’est un service d’Etat en ligne qui permet la création de cartes grises.
Les démarches auprès de cet organisme sont très contraignantes. La procédure est longue car elle nécessite beaucoup de paperasses administratives et de charger beaucoup de documents sur l’espace ANTS. De plus le délai de traitement d’une demande est de 3 mois au minimum.
Suite à un engorgement des demandes des professionnels pour l’immatriculation des véhicules importés, le ministère de l’intérieur a souhaité ouvrir le dossier à un de ses partenaires agréé privé : la société TMS MISIV. Cela permettra également simplifier les démarches.
La solution TMS MISIV
Depuis décembre 2018, il est possible de passer par cette société en ligne pour immatriculer les véhicules d’import.
Par ailleurs, cette solution apporte des avantages qui ne sont pas négligeables par rapport à l’ANTS.
La procédure est simplifiée. Il faut entrer directement les informations sur l’interface sans avoir à charger de documents. L’envoie de la demande se fait en quelques clics et les récépissés sont générés immédiatement.
Le traitement des demandes est beaucoup plus rapide avec TMS MISIV. C’est un vrai soulagement pour les professionnels vendeurs de véhicules d’occasion importés. Ils ne sont plus obligés de passer par les lenteurs de l’ANTS.
Logo de TMS MISIV
Attention ! Il y a néanmoins une règle à respecter, il faut être dispensé de quitus fiscal.
Cette dispense s’adresse aux professionnels brassant un volume de plus de 500 véhicules par an.
Si vous êtes dans ce cas et que vous n’êtes pas encore dispensé, n’hésitez pas à en faire la demande aux impôts !
KeplerVO étant partenaire de TMS MISIV, vous pouvez gérer en quelques clics depuis notre application, KeplerVO, l’ensemble de vos déclarations d’achat et de cession d’import.
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